Conditions d’utilisation
Dernière mise à jour : 14 septembre 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après les « CGV », régissent les ventes réalisées par ChamPenja auprès des clients passant commande sur son site internet.
1. Identité du vendeur
Le site ChamPenja est exploité par :
Nom commercial : ChamPenja
Raison sociale enregistrée : Champenja, Batomen Noutcha
Titulaire : Hermann Fabrice Batomen Noutcha
Forme juridique : Entreprise individuelle
Adresse : Neugasse 83, 8005 Zurich, Suisse
Numéro du registre du commerce : CH-020.1.098.629-8
Numéro IDE : CHE-150.127.956
E-mail : champenja24@gmail.com
Téléphone : +41 76 505 41 49
Ci-après dénommé « ChamPenja ».
2. Champ d’application
Les présentes CGV s’appliquent à toute commande passée auprès de ChamPenja par l’intermédiaire de son site internet.
En passant commande, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter.
Les dispositions légales impératives applicables aux consommateurs demeurent réservées.
3. Produits
ChamPenja commercialise notamment du poivre de Penja et des produits alimentaires associés.
Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur leurs pages respectives.
ChamPenja s’efforce de présenter les produits aussi fidèlement que possible. De légères variations naturelles de couleur, d’apparence, de taille ou de présentation peuvent toutefois exister, notamment en raison de la nature agricole des produits.
4. Prix
Les prix applicables sont ceux affichés sur le site au moment de la commande et sont indiqués en francs suisses (CHF).
Les frais de livraison éventuels sont indiqués séparément avant la validation définitive de la commande.
ChamPenja se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Une modification de prix n’affecte cependant pas une commande déjà acceptée, sauf en cas d’erreur manifeste.
5. Âge minimum
Pour effectuer un achat auprès de ChamPenja, le client doit être âgé d’au moins 18 ans ou disposer de la capacité juridique nécessaire pour conclure le contrat.
6. Passage et acceptation d’une commande
Après validation d’une commande, le client peut recevoir automatiquement un accusé de réception électronique.
Cet accusé automatique ne constitue pas nécessairement l’acceptation définitive de la commande.
La commande est considérée comme acceptée après vérification et validation par ChamPenja et confirmation de la commande.
ChamPenja se réserve notamment la possibilité d’effectuer les vérifications nécessaires concernant la disponibilité des produits et la validité du paiement.
7. Refus ou annulation d’une commande par ChamPenja
ChamPenja peut refuser ou annuler une commande notamment en cas :
-
d’indisponibilité d’un produit ;
-
d’erreur manifeste concernant un prix, une description ou le fonctionnement du site ;
-
d’échec ou de refus du paiement ;
-
de suspicion raisonnable de fraude ;
-
d’utilisation abusive du site ou des services ;
-
d’informations manifestement incorrectes fournies par le client ;
-
ou de quantités anormalement élevées nécessitant une vérification préalable.
Si une commande déjà payée est annulée par ChamPenja et qu’aucune marchandise n’a été fournie, les montants concernés seront remboursés conformément aux modalités applicables.
8. Paiement
Le client est responsable de l’exactitude des informations fournies lors du paiement.
La commande peut être soumise à l’autorisation du prestataire de paiement utilisé.
En cas de refus ou d’échec du paiement, ChamPenja peut suspendre ou annuler la commande.
9. Disponibilité
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Si un produit devient indisponible après la commande, ChamPenja peut contacter le client afin de lui proposer une solution appropriée ou procéder à l’annulation et au remboursement du produit concerné.
10. Quantités commandées
Aucune quantité minimale n’est actuellement imposée pour les commandes ordinaires.
Il n’existe pas non plus de quantité maximale fixe.
ChamPenja se réserve toutefois le droit de vérifier, limiter ou refuser une commande présentant des quantités inhabituellement élevées.
Les commandes professionnelles ou B2B importantes peuvent faire l’objet d’une offre, d’un devis ou de conditions commerciales spécifiques.
11. Commandes spéciales et personnalisées
ChamPenja ne propose actuellement ni abonnements ni produits numériques.
Des conditions particulières peuvent être convenues pour certaines commandes personnalisées ou spéciales, notamment :
-
les cadeaux d’entreprise ;
-
les commandes professionnelles ;
-
les commandes personnalisées ;
-
ou les volumes importants.
Lorsque des conditions spécifiques ont été convenues pour une commande, celles-ci complètent les présentes CGV et peuvent prévaloir pour les éléments expressément concernés.
12. Livraison
ChamPenja livre actuellement en Suisse et au Liechtenstein.
Les commandes sont généralement préparées sous 1 à 3 jours ouvrables après réception du paiement.
La livraison intervient généralement dans un délai estimatif de 2 à 4 jours ouvrables après l’expédition.
Les commandes sont expédiées par La Poste Suisse.
Les frais de livraison sont de CHF 6.90 par commande.
La livraison est offerte à partir de CHF 80.– d’achat.
Pour plus d’informations, le client est invité à consulter la Politique d’expédition et de livraison disponible sur le site.
13. Retours et remboursements
En raison de la nature alimentaire des produits, les produits ouverts ou utilisés ne sont en principe pas retournables, sous réserve des droits impératifs applicables au consommateur.
Un produit non ouvert, non utilisé et conservé dans son emballage d’origine intact peut éventuellement être accepté en retour au cas par cas, après accord préalable de ChamPenja.
Les conditions détaillées figurent dans la Politique de retours et remboursements.
14. Produits endommagés, défectueux ou incorrects
Le client est invité à vérifier sa commande dès sa réception.
En cas de produit endommagé, défectueux ou incorrect, le client doit contacter ChamPenja dans les meilleurs délais en fournissant son numéro de commande ainsi que, si possible, des photographies permettant d’identifier le problème.
ChamPenja examinera la demande et pourra proposer, selon la situation, un remplacement ou un remboursement.
Les droits légaux impératifs du client en matière de défauts ou de non-conformité restent réservés.
15. Annulation par le client
Le client peut demander l’annulation de sa commande tant que celle-ci n’a pas encore été préparée ou expédiée.
Une fois la préparation ou l’expédition commencée, l’annulation ne peut plus être garantie.
16. Responsabilité
ChamPenja s’efforce d’assurer l’exactitude des informations publiées sur son site ainsi que la disponibilité normale de ses services.
ChamPenja ne peut toutefois être tenu responsable des retards ou inexécutions résultant de circonstances indépendantes de sa volonté, notamment les interruptions de transport, incidents techniques majeurs, catastrophes naturelles, grèves ou autres événements comparables.
Aucune disposition des présentes CGV ne vise à exclure ou limiter une responsabilité qui ne pourrait légalement être exclue ou limitée.
17. Propriété intellectuelle
Sauf indication contraire, les textes, photographies, illustrations, logos, éléments graphiques, marques et autres contenus présents sur le site ChamPenja sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables.
Toute reproduction, exploitation, modification ou diffusion sans autorisation préalable est interdite, sauf lorsque la loi l’autorise.
18. Protection des données
Les données personnelles recueillies dans le cadre des commandes et de l’utilisation du site sont traitées conformément à la Politique de confidentialité de ChamPenja et à la législation applicable en matière de protection des données.
19. Modification des CGV
ChamPenja peut modifier les présentes CGV afin de tenir compte notamment de changements légaux, commerciaux ou techniques.
La version applicable à une commande est en principe celle en vigueur au moment où cette commande est passée.
20. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit suisse, sous réserve des dispositions impératives de protection des consommateurs qui seraient applicables au client, notamment lorsqu’elles ne peuvent être écartées contractuellement.
Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents conformément aux règles légales applicables.
Lorsque la loi confère au consommateur un for impératif ou un autre droit de recours, celui-ci demeure réservé.
21. Contact
Pour toute question concernant une commande ou les présentes CGV :
ChamPenja
Champenja, Batomen Noutcha
Hermann Fabrice Batomen Noutcha
Neugasse 83
8005 Zurich
Suisse
Numéro du registre du commerce : CH-020.1.098.629-8
Numéro IDE : CHE-150.127.956
E-mail : champenja24@gmail.com
Téléphone : +41 76 505 41 49